Les caméras de surveillance sont un bon moyen de dissuasion contre les cambriolages et intrusions. Avec un coût qui ne cesse de baisser pour une qualité qui ne fait qu’augmenter, elles sont de plus en plus accessibles et sont devenues familières. Souvent combinées à un système d’alarme, elles procurent un sentiment de grande sécurité. Mais cela implique que nous sommes continuellement filmés.
Caméra de surveillance : mettez-vous en conformité
Pour faire face à cette évolution, les autorités ont revu la ‘loi caméra’ de 2007. Cette
loi a été modifiée le 25 mai 2018. Depuis lors, vous devez, en tant que particulier, respecter plusieurs obligations lorsque vous installez des caméras de surveillance extérieures. Les caméras placées à l’intérieur et à des fins exclusivement “personnelles et domestiques” ne sont pas concernées.
Les données indiquées doivent toujours être à jour. Vous devez donc valider votre déclaration au moins une fois par an.
Les nouveaux systèmes de caméras doivent être déclarés immédiatement via le guichet électronique. Renseignez-vous auprès de votre installateur.
loi a été modifiée le 25 mai 2018. Depuis lors, vous devez, en tant que particulier, respecter plusieurs obligations lorsque vous installez des caméras de surveillance extérieures. Les caméras placées à l’intérieur et à des fins exclusivement “personnelles et domestiques” ne sont pas concernées.
1. Déclaration des systèmes de vidéosurveillance existants
Vous devez signaler l’utilisation de caméras de surveillance aux services de police avant le 25 mai 2020. Tout changement apporté au système de vidéosurveillance doit également être signalé. Vous pouvez à cet effet utiliser le guichet électronique du SPF Intérieur : www.declarationcamera.be. Connectez-vous à l’aide de votre e-ID ou d’une autre clé numérique.Les données indiquées doivent toujours être à jour. Vous devez donc valider votre déclaration au moins une fois par an.
Les nouveaux systèmes de caméras doivent être déclarés immédiatement via le guichet électronique. Renseignez-vous auprès de votre installateur.
2. Pictogramme
Un pictogramme indiquant la présence de votre caméra doit être apposé à l’entrée du lieu surveillé.3. Registre des activités de traitement d’images
Un registre des activités de traitement des images doit être tenu à jour. Ce registre peut être créé sous forme électronique ou sur papier et sera, sur demande, mis à la disposition de l’Autorité de protection des données afin de lui permettre d’effectuer sa mission de contrôle.Conseils : comment installer sa caméra de surveillance ?
- Pour éviter d’être trop facilement accessible tout en ayant un bon aperçu du visage de vos visiteurs, il est conseillé de placer la caméra à 2 ou 3 mètres du sol et de la désaxer en filmant de biais plutôt que de face.
- Dirigez votre caméra vers l’une des voies d’accès (votre allée, votre porte d’entrée, votre garage…).
- Seule votre propriété peut être filmée. La caméra ne peut donc pas être dirigée vers la voie publique ni vers le jardin de votre voisin.
- Si, toutefois, une partie de la voie publique est filmée, l’espace filmé doit être limité au strict minimum.